Chèque énergie : en savoir plus en pdf : 1  - 2  - 3
 
Cartes d'identité

De nouvelles modalités de délivrance à partir du 28 mars 2017

Permis de conduire

Carte grise

Passeports

Se rendre à la Mairie de Niederbronn les bains avec:

- le formulaire de demande (qui peut être retiré à la Mairie de Dambach),

- 2 photos, un extrait d'acte de naissance,

- un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Urbanisme et travaux

Tous les travaux engagés doivent être déclarés en Mairie avant le début des travaux afin d'y déposer:

- une déclaration préalable de travaux,

- un permis de construire ou de démolir.

Les formulaires de demande sont disponibles en Mairie.

Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant sur le lien suivant:  http://www.service-public.fr/

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est consultable en Mairie durant les heures d'ouverture.

 

 

Recherche cadastrale

Plus besoin de se déplacer pour consulter ou commander une feuille de plan du cadastre. L'administration fiscale a mis en ligne un service à l'adresse suivante :http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Liste électorale

Les inscriptions sur la liste électorale de la commune s'effectuent entre le 1er septembre et le 31 décembre.

 

Déclaration des chiens

La loi du 20/06/2008 rend obligatoire l'obtention d'un permis de détention pour les propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie. Les formulaires sont disponibles en Mairie.

Déclaration d'équidés

Les propriétaires d'équidés doivent déclarer leurs animaux aux

Haras Nationaux.

Les déclarations peuvent se faire sur le site:   http://www.haras-nationaux.fr/index.html

Renseignements supplémentaires au secrétariat de Mairie.

Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs  

 

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