DAMBACH - NEUNHOFFEN
WINECKERTHAL
NEUDOERFEL
PREAMBULE
Chapitre 1 _ Disposition Générales 4 à 7
1- Objet du règlement
2- Type d'abonnement
3- Droits et Obligations générales de la collectivité
4- Obligations générales des abonnés
5- Droites des abonnés
CHAPITRE II – ABONNEMENTS 7 à 12
6- Demandes d' abonnement
7- Conditions d'obtention des abonnements
8- Règles générales concernant les abonnements
9- Frais d'accés au réseau
10a-Régles générales concernant les abonnements
10b-Demande de cessation de fourniture d'eau
11-Abonnements pour les appareils publics
12-Abonnement de grande consommation
12-Prises d'eau autre que branchements d'immeubles
CHAPITRE III – BRANCHEMENTS 12 à 16
14-Définition et propriété des branchements
15-Nouveaux branchements
16-Gestion des branchements
17-Responsabilités
18-Modification des branchements
19-Manoeuvre des robinets des branchements en cas de fuites
20-Fermeture et démontage des branchements abonnés
CHAPITRE IV – COMPTEURS 16 à 18
21-Régles générales concernant les compteurs
22-Emplacement des compteurs
23-Protection des compteurs
24-Compteurs des constructions collectives
25-Replacement du système de comptage
26-Rélévé des compteurs non télérelevés
27-Rélévé des compteurs télérelevés
28-Vérification et contrôle des compteurs
CHAPITRE V – INSTALLATIONS INTERIEURS 19 à 21
29-Définition des installations intérieures
30-Régles générales concernant les installations intérieures
31-Contrôle des installations intérieures
32-Appareils interdits
33-Abonnés utilisant d'autres ressources en eau
34-Mise à la terre des installations électriques
35-Protection anti-retour
CHAPITRE VI – CONTROLE DES RESEAUX PRIVES 21 à 23
36-Dispositions Générales pour les réseaux privés
37-Raccordement au réseau public des opérations soumises à autorisation d'aménagement et des
opérations groupées de construction.
38-Conditions d'intégration au domaine public des réseaux privés
39-Cas des lotissements non receptionnés avant l'application du présent règlement
CHAPITRE VII – DISPOSITION PARTICULIERES REGISSANT L'INDIVIDUALISATION DES ABONNEMENTS EN HABITAT COLLECTIF . 23 à 26
40-Demande d'individualisation des abonnements
41-Conditions préalables à abonnement individuel en habitat collectif
42-Dispositif de comptage
43-Facturation des consommations
44-Responsabilités en domaine « privé » de l'immeuble
45-Résiliation des abonnements principaux et secondaires.
CHAPITRE VIII – TARIFS 26 à 27
46-Fixation des tarifs
47-Frais réels répercutés à l'usager
48-Pertes d'eau
CHAPITRE IX – PAIEMENTS 27 à 29
49-Règles générales
50-Paiement des fournitures d'eau
51-Paiement des autres prestations
52-Echéance des factures
53-Réclamations
54-Difficultés de paiement
55-Défaut de paiement
56-Remboursements
CHAPITRE X – PERTURBATIONS DE LA FOURNITURE D'EAU 29 à 31
57-Interruption de la fournture d'eau
58-Modifications des caractéristiques de distribution
59-Demandes d'indemnités
60-Eau non conforme aux caractères de potabilité.
CHAPITRE XI – PROTECTION D'INCENDIE 31
61-Défense contre l'incendie
CHAPITRE XII – INFRACTIONS 32
62-Infractions et poursuites
63-Mesures de sauvetage prises par la collectivité
64-Frais d'intervention
CHAPITRE XIII – DISPOSITION
D'APPLICATION 33
65-Voies de recours des usagers
66-Date d'application
67-Mondification du règlement
68-Application du règlement
REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE (màj. 02/03/2012)