PREAMBULE

 

 

Chapitre 1 _ Disposition Générales 4 à 7

 

 

1- Objet du règlement

 

2- Type d'abonnement

 

3- Droits et Obligations générales de la collectivité

 

4- Obligations générales des abonnés

 

5- Droites des abonnés

 

 

CHAPITRE II – ABONNEMENTS 7 à 12

 

 

6- Demandes d' abonnement

 

7- Conditions d'obtention des abonnements

 

8- Règles générales concernant les abonnements

 

9- Frais d'accés au réseau

 

10a-Régles générales concernant les abonnements

 

10b-Demande de cessation de fourniture d'eau

 

11-Abonnements pour les appareils publics

 

12-Abonnement de grande consommation

 

12-Prises d'eau autre que branchements d'immeubles

 

 

CHAPITRE III – BRANCHEMENTS 12 à 16

 

 

14-Définition et propriété des branchements

 

15-Nouveaux branchements

 

16-Gestion des branchements

 

17-Responsabilités

 

18-Modification des branchements

 

19-Manoeuvre des robinets des branchements en cas de fuites

 

20-Fermeture et démontage des branchements abonnés

 

 

CHAPITRE IV – COMPTEURS 16 à 18

 

 

21-Régles générales concernant les compteurs

 

22-Emplacement des compteurs

 

23-Protection des compteurs

 

24-Compteurs des constructions collectives

 

25-Replacement du système de comptage

 

26-Rélévé des compteurs non télérelevés

 

27-Rélévé des compteurs télérelevés

 

28-Vérification et contrôle des compteurs

 

 

CHAPITRE V – INSTALLATIONS INTERIEURS 19 à 21

 

 

29-Définition des installations intérieures

 

30-Régles générales concernant les installations intérieures

31-Contrôle des installations intérieures

 

32-Appareils interdits

 

33-Abonnés utilisant d'autres ressources en eau

 

34-Mise à la terre des installations électriques

 

35-Protection anti-retour

 

 

CHAPITRE VI – CONTROLE DES RESEAUX PRIVES 21 à 23

 

 

36-Dispositions Générales pour les réseaux privés

 

37-Raccordement au réseau public des opérations soumises à autorisation d'aménagement et des

 

opérations groupées de construction.

 

38-Conditions d'intégration au domaine public des réseaux privés

 

39-Cas des lotissements non receptionnés avant l'application du présent règlement

 

 

 

CHAPITRE VII – DISPOSITION PARTICULIERES REGISSANT L'INDIVIDUALISATION DES ABONNEMENTS EN HABITAT COLLECTIF . 23 à 26

 

 

40-Demande d'individualisation des abonnements

 

41-Conditions préalables à abonnement individuel en habitat collectif

 

42-Dispositif de comptage

 

43-Facturation des consommations

 

44-Responsabilités en domaine « privé » de l'immeuble

 

45-Résiliation des abonnements principaux et secondaires.

 

 

CHAPITRE VIII – TARIFS 26 à 27

 

 

46-Fixation des tarifs

 

47-Frais réels répercutés à l'usager

 

48-Pertes d'eau

 

 

CHAPITRE IX – PAIEMENTS 27 à 29

 

 

49-Règles générales

 

50-Paiement des fournitures d'eau

 

51-Paiement des autres prestations

 

52-Echéance des factures

 

53-Réclamations

 

54-Difficultés de paiement

 

55-Défaut de paiement

 

56-Remboursements

 

 

CHAPITRE X – PERTURBATIONS DE LA FOURNITURE D'EAU 29 à 31

 

 

57-Interruption de la fournture d'eau

 

58-Modifications des caractéristiques de distribution

 

59-Demandes d'indemnités

 

60-Eau non conforme aux caractères de potabilité.

 

 

CHAPITRE XI – PROTECTION D'INCENDIE 31

 

 

61-Défense contre l'incendie

 

 
 

CHAPITRE XII – INFRACTIONS 32

 

 

62-Infractions et poursuites

 

63-Mesures de sauvetage prises par la collectivité

 

64-Frais d'intervention

 

 

CHAPITRE XIII – DISPOSITION

D'APPLICATION 33

 

 

65-Voies de recours des usagers

 

66-Date d'application

 

67-Mondification du règlement

 

68-Application du règlement

 

 

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE (màj. 02/03/2012)